Ce service en ligne vous permettra de réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à la création de votre entreprise de façon dématérialisée et d’avoir comme interlocuteur unique le notaire qui se chargera de transférer les informations et documents nécessaires aux organismes concernés  par la procédure de création d’entreprise, à savoir : le Centre National du Registre du Commerce, les Impôts et la sécurité Sociale (CASNOS).

Processus de création d’entreprise en ligne :

• Créer en ligne un compte utilisateur qui vous permettra d’accéder à un espace dédié sur le site « création d’entreprise » et de suivre l’évolution du traitement de votre dossier.
• Renseigner en ligne le formulaire unique de demande de création avec le maximum d’informations en votre possession.
• choisir sur le site« création d’entreprise », un notaire parmi ceux conventionnés avec le CNRC et proposés dans une  liste déroulante.
• Prendre attache avec ce notaire qui traitera en ligne votre demande de création d’entreprise. il est nécessaire de se déplacer chez lui choisi avec le dossier physique contenant toutes les pièces constitutives (voir la liste des pièces nécessaires sur le site).
• Le notaire se chargera de la numérisation du dossier (Authentification des pièces du dossier), du paiement à distance de quelques frais (convention entre la chambre des notaires et le  CNRC) et de compléter en ligne l’information éventuellement  manquante sur le formulaire unique que vous avez déjà renseigné.
• Une fois le dossier numérisé et validé par le notaire sur son espace dédié  il sera transmis au CNRC à travers le site« création d’entreprise ».
• Une demande de création de Registre du Commerce  est automatiquement soumise à l’agent du CNRC. Celui-ci traite la demande et attribue un numéro d’identification RC.
• Une demande de Déclaration d’existence est automatiquement soumise à l’agent des Impôts. Celui-ci traite la demande et attribue un numéro d’identification fiscale NIF.
• Une Demande d’affiliation au niveau de la CASNOS est automatiquement soumise à l’agent de la CASNOS. Celui ci traite la demande et attribue un numéro d’affiliation à la sécurité sociale.
• A la fin du processus vous aurez dans votre espace dédié sur le site « création d’entreprise » les trois identifiants, à savoir celui du CNRC, celui des Impôts et celui de la sécurité sociale. Dès-lors votre entreprise est créée.
• Vous pouvez mandater le notaire pour retirer auprès de ces organismes les documents physiques.

Il est à noter que le long de ce processus et en cas de problème ou d’incohérence des informations, le notaire se chargera de régler ce problème en ligne à travers le site « création d’entreprise » ou bien de revenir vers vous pour une éventuelle prise en charge.