Payement des droits d’inscription au Registre de Commerce

Cette forme d'entreprise est destinée en général pour les entreprises de taille modeste, ne demandant pas de statut. Sa création est simple et l'accomplissement des formalités d'inscription au registre du commerce est rapide, l'immatriculation au registre du commerce confère la qualité de commerçant à son créateur.

Article 1 et suite  du code du commerce  

Entité en charge :
Agence bancaire partenaire du CNRC (BNA).
Site web :http://www.bna.dz/
Service concerné :
Guichet de paiement du timbre fiscal
Ouvert du dimanche au jeudi:
De : 08:30 à 11:30 et de 13:00 à 15:30
Personne responsable :
Responsable du guichet de paiement .
Reçu de paiement
Reçu de versement

Tarifs applicables par le CNRC
Calculés d’après le capital de la société et le nombre d’activités exercées.

Moyens de paiement : espèce, Virement, chèque et carte CIB.

Files d'attente: Max. 30mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Textes legislatifs CNRC

Le reçu de versement des droits d’inscription au registre du commerce tel que fixé par la réglementation en vigueur (L’imprimé relatif au versement est remis, après contrôle sommaire de la conformité du dossier au niveau du CNRC).

Liste des communes de la wilaya d'Alger 

Entité en charge :
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (Direction Générale)
Route Nationale 24 Lido  BP N° 18 16120 Mohammadia Alger
Tél : 00213 23 80 43 14/42/73
Fax : 00213 23 80 43 05/66
Portail web : https://sidjilcom.cnrc.dz
Service concerné :
La Direction des Finances et des Moyens  (Service finance)
Jours de réception : Lundi et Mercredi de 8h00 à 15h30
Personne responsable :
Chef de service finance.