Déclaration d'activité à la CASNOS

Cette forme d'entreprise est destinée en général pour les entreprises de taille modeste, ne demandant pas de statut. Sa création est simple et l'accomplissement des formalités d'inscription au registre du commerce est rapide, l'immatriculation au registre du commerce confère la qualité de commerçant à son créateur.

Article 1 et suite  du code du commerce  

Entité en charge :
Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non Salariés
CASNOS (Agence, Antenne, Guichet)
Liste des antennes de la CASNOS
Lien : https://casnos.com.dz/
Service concerné :
Service d’affiliation et d'immatriculation
Ouvert du dimanche au jeudi:
De : 08:00 à 16:30
Personne responsable :
Agent chargé de la délivrance de l’attestation d’affiliation.
Attestation d’affiliation et de mise à jour CASNOS
  •    Copie du registre du commerce
  •     Formulaire fournis par l’antenne CASNOS 

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

     
Loi 83-14 /2 juillet 1983 modifiée et complétée Décret exécutif n° 15-289 du 14 novembre 2015 relatif ‡ la
sécurité sociale des personnes non-salariées
  • Une demande signée, établie sur le formulaire de la CASNOS, à remplir par le commerçant. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets de la CASNOS ou bien à télécharger via le site www.casnos.com.dz

  • Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l'agence ou l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité dans les 10 jours qui suivent la création de l’activité.

Entité en charge :
Caisse Nationale de Travailleurs Non Salariés
CASNOS (Agence, Antenne, Guichet)
Liste des antennes de la CASNOS
Lien : https://casnos.com.dz/
Service concerné :
Service d’affiliation et d'immatriculation
Ouvert du dimanche au jeudi:
De : 08:30 à 16:30
Personne responsable :
Responsable la structure de la délivrance de l’attestation d’affiliation.