La SNC est une société de personnes, elle est en général une entreprise familiale. Le nombre minimum d'associés est de deux (2) et il n'y a pas de minimum de capital social exigé, ce dernier est divisé en parts sociales. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et à tous les associés la qualité de commerçants et tous les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts (Art. 551 et suite du Code du commerce).

 Article 551 et suite du Code du commerce

L’annonce établie par le notaire dans les deux langues arabe et francais.

Coût: 6110 DA

Le montant est calculé  par rapport au nombre de pages publiées soit 3000 DA  par page ainsi que 55 DA pour les droits de publication au BOAL par langue.

Moyens de paiement : Virement, chèque et carte CIB.

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

La création ou la modification des statuts d’une société doit impérativement paraître sur le bulletin officiel des annonces légales . Le dépositaire sera notifié sur la date de parution de son annonce et pourra soit aller le récupérer du service BOAL du CNRC soit le consulter ou le télécharger en ligne sur le site https://sijdilcom.cnrc.dz . 

La demande peut être effectuée par l’intermédiaire d’un notaire en ligne.