La SNC est une société de personnes, elle est en général une entreprise familiale. Le nombre minimum d'associés est de deux (2) et il n'y a pas de minimum de capital social exigé, ce dernier est divisé en parts sociales. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et à tous les associés la qualité de commerçants et tous les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts (Art. 551 et suite du Code du commerce).
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Entité en charge : Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non Salariés CASNOS (Agence, Antenne, Guichet) ![]() Lien : https://casnos.com.dz/ |
Service concerné : Service d’affiliation et d'immatriculation Ouvert du dimanche au jeudi: De : 08:00 à 16:30 |
Personne responsable : Agent chargé de la délivrance de l’attestation d’affiliation. |
Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
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Entité en charge : Caisse Nationale de Travailleurs Non Salariés CASNOS (Agence, Antenne, Guichet) ![]() Lien : https://casnos.com.dz/ |
Service concerné : Service d’affiliation et d'immatriculation Ouvert du dimanche au jeudi: De : 08:30 à 16:30 |
Personne responsable : Responsable la structure de la délivrance de l’attestation d’affiliation. |