La SNC est une société de personnes, elle est en général une entreprise familiale. Le nombre minimum d'associés est de deux (2) et il n'y a pas de minimum de capital social exigé, ce dernier est divisé en parts sociales. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et à tous les associés la qualité de commerçants et tous les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société. La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts (Art. 551 et suite du Code du commerce).

 Article 551 et suite du Code du commerce

Statuts de l’entreprise 

• Actes de naissance des gérants et des associés pour toute personne physique, pour la personne morale associée, il faut une copie de la pièce d'identité de  la personne habilitée pour agir pour le compte de la personne morale.
• les statuts de l’associé morale (quant il s’agit d’une personne morale étrangère il faut le procès verbal de l’assemblé général de la société mère).
• Le contrat de location du siège au nom de la société (Domiciliation pour les primo-investisseurs).
• La dénomination de la société (Attestation).
• Le montant du capital :

• Partie Algérienne : Le montant du capital de la société doit être déposé soit chez le notaire (chèque) ou bien en espèce au niveau du trésor.
• Partie étrangère : Le montant du capital de la société doit être rapatrié sur un compte d'attente ouvert au nom de la société en voie de construction (création) auprès d’une banque locale.

NB : Les documents présentés par la partie étrangère doivent être  légalisés et certifiés par le consulat ou l'ambassade d'Algérie.

Contrat de location du siège de la société :

• Acte de propriété du local.
• Acte de naissances du propriétaire du local.
• Assurance contre les catastrophes naturelles du local.

Avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Les deux actes (statuts et location) se font en une seule étape car les deux se font chez un notaire.

Le notaire est tenu par le respect de  la tarification  en vigueur conformément aux lois et textes réglementaires relatifs à l’organisation de la profession.