Société en nom collectif (SNC)

   La SNC est une société de personnes, elle est en général une entreprise familiale. Le nombre minimum d'associés est de deux (2) et il n'y a pas de minimum de capital social exigé, ce dernier est divisé en parts sociales. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et à tous les associés la qualité de commerçants. (Art. 551 et suite du Code du commerce). La gérance appartient à tous les associés, sauf stipulation contraire des statuts..

 

Frais à payer :

Dénomination : 490 DA

Notaire : >= 10 000 DA

Timbre fiscal : 4 000 DA

Inscription Registre de Commerce :  ≈ 9 760 DA

BOAL : ≈1 960 DA

 

Total : >= 26 210 DA 

La durée est estimée à : Min. 3j – Max.6j