Publication du BOAL

La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités la qualité de commerçants , les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société, les commanditaires ne répondent pas des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.(Art. 563 bis et suite du code du commerce/ Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993).

Cette forme de société reste très peu répandue en Algérie.

Article 563 bis et suite du code du commerce

Entité en charge :
Centre national du registre du  commerce (Antenne locale )
Portail :  https://sidjilcom.cnrc.dz

La liste des antennes du CNRC

Service concerné :
Guichet BOAL au niveau de l’antenne
Ouvert du dimanche au jeudi:
De : 08:30 à 15:30
Personne responsable :
Agent responsable du BOAL

 

Avis de publication au BOAL Facture justifiant le paiement

L’annonce établie par le notaire dans les deux langues arabe et francais.

Coût: 6110 DA

Le montant est calculé  par rapport au nombre de pages publiées soit 3000 DA  par page ainsi que 55 DA pour les droits de publication au BOAL par langue.

Moyens de paiement : Virement, chèque et carte CIB.

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Textes legislatifs CNRC

La création ou la modification des statuts d’une société doit impérativement paraître sur le bulletin officiel des annonces légales . Le dépositaire sera notifié sur la date de parution de son annonce et pourra soit aller le récupérer du service BOAL du CNRC soit le consulter ou le télécharger en ligne sur le site https://sijdilcom.cnrc.dz

La demande peut être effectuée par l’intermédiaire d’un notaire en ligne.

Entité en charge :
Centre national du registre du commerce (Direction Générale)
Route Nationale 24 Lido  BP N° 18 16120 Mohammadia Alger
Tél : 00213 23 80 43 14/42/73
Fax : 00213 23 80 43 05/66
portail du CNRC: https://sidjilcom.cnrc.dz

Service concerné :
Direction des publicités légales (Sous direction des publicités légales) 
Jours de réception : Lundi et Mercredi de 8h00 à 15h30

Personne responsable :
Sous Directeur des Publicités Légales.