La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités la qualité de commerçants , les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société, les commanditaires ne répondent pas des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.(Art. 563 bis et suite du code du commerce/ Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993).

Cette forme de société reste très peu répandue en Algérie.

Article 563 bis et suite du code du commerce

•    Une Copie du RC.
•     Le Statut de la société .
•    Acte de propriété du local commercial ou contrat de location notarié (au nom de la société).
•     Un formulaire fourni par l’inspection des impôts, rempli, signé et cacheté au nom de la société.

Le délai moyen pour l’obtention du NIF est fixé à 48 heures.