La SCS est une société hybride, de personnes pour les commandités et de capitaux pour les commanditaires. Le capital social est divisé en parts sociales et la société est gérée par un ou plusieurs gérants. L'immatriculation au registre du commerce confère à l'entreprise la personnalité morale et aux commandités la qualité de commerçants , les commandités répondent indéfiniment et solidairement des dettes de la société, les commanditaires ne répondent pas des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.(Art. 563 bis et suite du code du commerce/ Décret législatif n°93-08 du 25 avril 1993).
Cette forme de société reste très peu répandue en Algérie.
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Entité en charge : NOTAIRE (ALGERIEN) Site web: http://www.cn-notaires.dz |
Liste des notaires :http://cn-notaires.dz/index.php/ar/?key=&option=com_nanolist |
Statuts de l’entreprise
NB : Les documents présentés par la partie étrangère doivent être légalisés et certifiés par le consulat ou l'ambassade d'Algérie.
Contrat de location du siège de la société :
Avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours
Les deux actes (statuts et location) se font en une seule étape car les deux se font chez un notaire.
Le notaire est tenu par le respect de la tarification en vigueur conformément aux lois et textes réglementaires relatifs à l’organisation de la profession.
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Entité en charge : Chambre nationale des notaires 02, Rue El BAKRI Ben Aknoun Alger Tél: 21.94.54.17 Site web: http://www.cn-notaires.dz |