Le groupement est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée, il est constitué en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité et il ne donne pas lieu par lui-même à la réalisation et au partage de bénéfices et peut être constitué sans capital. Il est administré par une ou plusieurs personnes. L'immatriculation au registre du commerce confère au groupement la personnalité morale , les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre, ils seront solidairement, sauf convention contraire des tiers contractants (Art. 796 et suite du code du commerce).
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Entité en charge : Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non Salariés CASNOS (Agence, Antenne, Guichet) ![]() Lien : https://casnos.com.dz/ |
Service concerné : Service d’affiliation et d'immatriculation Ouvert du dimanche au jeudi: De : 08:00 à 16:30 |
Personne responsable : Agent chargé de la délivrance de l’attestation d’affiliation. |
Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
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Entité en charge : Caisse Nationale de Travailleurs Non Salariés CASNOS (Agence, Antenne, Guichet) ![]() Lien : https://casnos.com.dz/ |
Service concerné : Service d’affiliation et d'immatriculation Ouvert du dimanche au jeudi: De : 08:30 à 16:30 |
Personne responsable : Responsable la structure de la délivrance de l’attestation d’affiliation. |