Le groupement est constitué entre deux ou plusieurs personnes morales pour une durée déterminée, il est constitué en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité et il ne donne pas lieu par lui-même à la réalisation et au partage de bénéfices et peut être constitué sans capital. Il est administré par une ou plusieurs personnes. L'immatriculation au registre du commerce confère au groupement la personnalité morale , les membres du groupement sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre, ils seront solidairement, sauf convention contraire des tiers contractants (Art. 796 et suite du code du commerce).

Article 796 et suite du code du commerce

•    Copie du registre du commerce de la société
•     Formulaire fournis par l’antenne CASNOS
•  Copie des statuts

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

• Une demande signée, établie sur le formulaire de la CASNOS, à remplir par le commerçant. Ce formulaire est à retirer auprès des guichets de la CASNOS ou bien à télécharger via le site www.casnos.com.dz
• Le dossier d’affiliation doit être déposé auprès de l'agence ou l’antenne CASNOS dont relève votre lieu d’activité dans les 10 jours qui suivent la création de l’activité.
• Aprés création de l'entreprise, le gérant peut entamer les formalités d'affiliation des employés au régime de sécurité sociale.